Étapes et démarches pour votre demande

Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Actes
Alt à définir
Pièces d'identité
Alt à définir
Naissance
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Mariage
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PACS
Alt à définir
Décès
Alt à définir
Reconnaissance anticipée
Alt à définir
Déclaration de nom de famille
Alt à définir
Changement de nom et prénom
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Recensement
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Certification de documents
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Élections
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Subventions associations
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Collecte des déchets
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Actes
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Pièces d'identité
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Mariage
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Choix du nom de famille

La déclaration du nom de famille permet aux parents de choisir le nom attribué à leur enfant à la naissance. Cette démarche se réalise lors de la déclaration de naissance, directement à la mairie du lieu de naissance.

 

Les parents peuvent choisir :

  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • ou un double nom, dans l’ordre souhaité, limité à un nom par parent.

 

La déclaration doit être faite conjointement lorsque les parents optent pour un choix particulier ou un double nom. À défaut de déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom selon les règles du Code civil.

 

Pour les enfants suivants : si les deux parents figurent sur l’acte de naissance du premier enfant, le nom choisi pour celui‑ci s’applique automatiquement aux enfants suivants.

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