
La déclaration du nom de famille permet aux parents de choisir le nom attribué à leur enfant à la naissance. Cette démarche se réalise lors de la déclaration de naissance, directement à la mairie du lieu de naissance.
Les parents peuvent choisir :
La déclaration doit être faite conjointement lorsque les parents optent pour un choix particulier ou un double nom. À défaut de déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom selon les règles du Code civil.
Pour les enfants suivants : si les deux parents figurent sur l’acte de naissance du premier enfant, le nom choisi pour celui‑ci s’applique automatiquement aux enfants suivants.