Déclaration de nom de famille

La déclaration du nom de famille permet aux parents de choisir le nom attribué à leur enfant à la naissance. Cette démarche se réalise lors de la déclaration de naissance, directement à la mairie du lieu de naissance.

Les parents peuvent choisir :

• le nom du père,
• le nom de la mère,
• ou un double nom, dans l’ordre souhaité, limité à un nom par parent.

La déclaration doit être faite conjointement lorsque les parents optent pour un choix particulier ou un double nom. À défaut de déclaration, l’enfant reçoit automatiquement le nom selon les règles du Code civil.

Pour les enfants suivants : si les deux parents figurent sur l’acte de naissance du premier enfant, le nom choisi pour celui‑ci s’applique automatiquement aux enfants suivants.