Certificat d'urbanisme
Informations essentielles pour votre démarche
Le certificat d’urbanisme est un document d’information délivré par la mairie. Il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les possibilités de construction, les servitudes existantes ainsi que les équipements publics présents ou à venir.
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information (CUa), qui présente les règles générales applicables au terrain, telles que le zonage, les servitudes ou les taxes.
- Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb), qui précise en complément si le projet envisagé est réalisable et si le terrain peut être raccordé aux différents réseaux (eau, électricité, assainissement).
Le certificat d’urbanisme ne vaut pas autorisation de travaux, mais constitue une étape essentielle pour évaluer la faisabilité d’un projet de construction, de division ou d’aménagement.
Votre demande doit comprendre :
- Le formulaire Cerfa correspondant (CUa ou CUb).
- Un plan de situation du terrain.
- Pour un CUb : une description du projet et un plan sommaire de l’aménagement envisagé.
L’administration dispose d’un délai de :
- 1 mois pour le certificat d’information (CUa),
- 2 mois pour le certificat opérationnel (CUb).
Le délai court à partir de la réception d’un dossier complet. Si des pièces manquent, la mairie vous demandera de les fournir avant de poursuivre l’instruction.
Le certificat délivré vous renseigne sur les règles d’urbanisme applicables, les droits à construire, ainsi que sur l’existence éventuelle de servitudes ou de réseaux desservant le terrain.
Pour un certificat opérationnel, la décision précise également si votre projet semble réalisable au regard des règles en vigueur. Cette réponse ne vaut pas autorisation de construire, mais elle constitue une base fiable pour poursuivre votre projet, sécuriser votre démarche, et engager – si nécessaire – une déclaration préalable ou une demande de permis.
Le Géoportail de l’Urbanisme est la plateforme officielle permettant d’accéder aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique applicables à chaque commune. Pour consulter ces informations, rendez‑vous sur : www.geoportail‑urbanisme.gouv.fr.