Les procédures à suivre
Décès
Procédures à suivre et documents requis pour votre demande
Informations sur votre demande
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement. La déclaration de décès doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu de décès, par un membre de la famille ou par toute personne disposant des informations nécessaires.
La mairie établit alors l’acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches administratives à suivre (obsèques, succession, organismes publics, etc.).
Pièces à fournir
- Certificat médical de décès établi par un médecin
- Pièce d'identité du défunt (carte d'identité, passeport, livret de famille)
- Pièce d'identité du déclarant
La démarche à suivre
1. Obtenir le certificat médical de décès (médecin, hôpital).
2. Déclarer en mairie (par un proche ou les pompes funèbres).